Amouyal Avocats

Droit disciplinaire

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Nos forces

Nous vous représentons en tout temps

Le cabinet Amouyal Avocats représente des intimés devant les Conseils/Comités de discipline de tous les ordres professionnels au Québec et devant le Tribunal des professions.

Nous sommes à votre écoute en tout temps.

Enquête

Enquête par le bureau du syndic

Le professionnel, enquêté par le bureau du syndic a l’obligation de répondre au syndic et de lui offrir sa collaboration.

 

Également, le bureau du syndic dispose de pouvoirs considérables lors de son enquête. Il peut ainsi exiger qu’on lui fournisse tous renseignements et documents relatifs à son enquête et peut opérer des saisies et perquisitions, sans qu’aucune autorisation judiciaire ne soit requise.

 

Le syndic n’est au surplus pas limité dans son enquête au seul aspect dont le dénonciateur se plaint et peut donc enquêter sur tout aspect supplémentaire pertinent.

 

Bien que vous ne puissiez pas être représenté par un avocat à ce stade des procédures, le cabinet Amouyal Avocats peut vous assister, en particulier lors de vos rencontres avec le bureau du syndic.

 

Nous considérons que cela est hautement pertinent, puisque ce faisant vous serez au fait de vos obligations, bénéficierez d’une préparation appropriée et préalable à toute rencontre et d’assistance pour répondre aux demandes formulées par le bureau du syndic, et aurez l’assurance que vos droits sont respectés.

 

Croyez-en notre expérience, en aucun cas le fait d’être assisté par un avocat, pourrait être mal perçu par le bureau du syndic. En ce sens, nombre d’ordres professionnels le suggèrent eux-mêmes à leurs membres.

 

Un processus de préparation minutieux

Clients

Audition de la plainte devant le Conseil de discipline

 

Une fois la plainte portée, le bureau du syndic, devenu plaignant, sera représenté par un avocat devant le Conseil de discipline, vous pouvez l’être aussi.

Au surplus, notez que le professionnel faisant l’objet d’une plainte disciplinaire est contraignable à témoigner, en vertu de l’article 149 alinéa 1 du Code des professions.

Bien que cela ne soit pas obligatoire puisque l’intimé peut se représenter seul, l’audience disciplinaire est une vraie procédure, à l’issue de laquelle votre droit de pratique peut être lourdement impacté, il est donc vivement conseillé de mandater un avocat.

Nos services

Le cabinet Amouyal Avocats offre une vaste gamme de services, parmi lesquels:

Consultation juridique

Élaboration d’opinion juridique

Assistance lors de l’enquête du bureau du syndic

Préparation de la cause devant le Conseil de discipline
Représentation devant le Conseil de discipline
Requête et représentation devant la Cour supérieure en contrôle judiciaire
Appel devant le Tribunal des professions…

Expérience

Une expertise pointue et significative

Au demeurant, les faits constitutifs d’une faute disciplinaire peuvent aussi l’être d’une infraction criminelle ou pénale, entrainant alors deux poursuites distinctes, l’une devant le Conseil de discipline de l’ordre dont vous êtes membre et l’autre devant les instances criminelles ou pénales.

Le cabinet Amouyal Avocats disposant d’une expérience significative en pareil cas, se démarque par sa capacité à vous représenter devant les deux instances et ainsi à assurer une protection optimale de vos droits, à moindre coût cela va s’en dire.

Nous agissons également devant les corporations professionnelles ou organismes d’autoréglementation qui veillent au respect de la déontologie et de l’éthique de leurs membres.

Le cabinet Amouyal Avocats représente des professionnels devant le Comité d’accès à la profession, le Comité d’inspection professionnelle et le Conseil d’administration de tous les ordres professionnels au Québec ainsi que devant le Tribunal des professions en appel.

Clients :

UN ACCOMPAGNEMENT DEVANT TOUTES LES INSTANCES DE L’ORDRE

Dans toutes les situations décrites ci-après, vous avez le droit d’être entendu au préalable et disposez de recours si votre intervention n’a pas suffi :

 

  • Le Comité d’accès à la profession risque de vous refuser ou vous refuse l’accès à votre profession, notamment pour cause d’antécédent judiciaire,
  • Le Comité d’inspection professionnelle envisage une recommandation suite à une inspection dont vous avez l’objet, suspendant ou limitant votre droit de pratique ou vous imposant un stage de perfectionnement d’une durée substantielle,
  • Le Conseil d’administration ou le Comité exécutif envisage une résolution relativement à votre radiation provisoire par exemple

PLAIGNANTS PRIVÉS:

SOYEZ À LA HAUTEUR des procédures

Le cabinet Amouyal Avocats peut vous aider, vous assister, vous représenter et exercer tous recours pertinents, notamment devant le Tribunal des professions.

Le cabinet Amouyal Avocats représente des plaignants privés devant les Conseils/Comités de discipline de tous les ordres professionnels au Québec et devant le Tribunal des professions

Que votre demande d’enquête auprès du bureau du syndic se soit soldée par un refus de déposer plainte ou que vous désiriez ne pas faire appel au bureau du syndic pour rester maître de votre plainte, vous pouvez vous constituer plaignant privé et déposer un plainte directement auprès du Conseil de discipline.
Nous sommes par conséquent en mesure de vous conseiller sur l’opportunité ou pas d’une telle poursuite, ses avantages et inconvénients, vos chances de succès, les coûts afférents et les règles de procédures applicables.

Nous sommes également en mesure de vous représenter lors de l’ensemble du processus d’audition, ce qui est souvent largement préférable, s’agissant d’un processus complexe et technique.

Nous pouvons aussi porter votre dossier en appel devant le Tribunal des professions lorsque cela est requis, bien que vous vous soyez représenté seul en première instance.

Le cabinet Amouyal Avocats conseille et représente également certains ordres professionnels ainsi que des associations de pratique privée.

Nos expériences passées :

ME ilana amouyal a agit dans de nombreux dossiers, notamment devant :

  • Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (OCPAQ)
  • Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ)
  • Collège des médecins du Québec (CMQ)
  • Ordre des psychologues du Québec (OPQ)
  • Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ)
  • Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux du Québec (OTSTCFQ)
  • Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (OPPQ)
  • Ordre des ergothérapeutes du Québec (OEQ)
  • Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)
  • Barreau du Québec
  • Chambre de la sécurité financière (CSF)
  • Chambre de l’assurance de dommages (CHAD)

Droit
Disciplinaire - Criminel - Pénal