Amouyal Avocats

Droit criminel et pénal

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Poursuites criminelles ou pénales

Nous vous représentons en tout temps

Qu’ils s’agissent de crimes de nature économique et financière, d’infractions reliées aux drogues et substances illicites, de crimes contre la personne ou d’infractions en lien avec la conduite automobile, nous sommes en mesure de vous représenter, devant toutes les instances compétentes, incluant les Cours municipales, Cours du Québec, Cours supérieures et la Cour d’appel.

Nous pouvons aussi vous représenter lorsque vous faites face à des accusations de nature pénale et règlementaire (CSR, AMF, Régie des alcools, Loi sur les valeurs mobilières…).

Enquête policière

Parce que nous croyons fermement qu’une intervention en aval peut s’avérer très utile, lorsque requis nous intervenons également au stade de l’enquête policière, avec l’objectif d’éviter le dépôt d’accusations ou d’en limiter la portée.

Nous offrons en droit criminel et pénal une vaste gamme de services, parmi lesquels :

La consultation juridique
L’élaboration d’opinion juridique
L’assistance à titre d’avocat-conseil
La préparation des audiences (enquête sur remise en liberté, enquête préliminaire, procès…)
La représentation en cour

La préparation et la présentation de toutes requêtes pertinentes*

La négociation d’un règlement ou d’une déjudiciarisation lorsque cela est possible et voulu
L’appel (avis/permission, audiences, confection de mémoire, plaidoirie…).
*divulgation de la preuve, exclusion de la preuve, arrêt des procédures pour délais déraisonnables, ouverture de paquets scellés…
Nous nous chargeons également de vos demandes accessoires aux poursuites criminelles et pénales, comprenant :
Waiver
Suspension de casier judiciaire,
Suppression d’empreintes et ADN
Prérogatives de clémence royale…

Vous n’êtes pas seuls

Le cabinet Amouyal Avocats représente des ressortissants français, rencontrant des difficultéS

Le cabinet Amouyal Avocats représente des ressortissants français, rencontrant des difficultés pour entrer sur le territoire canadien ou faisant face à des accusations criminelles ou pénales, devant toutes les instances judiciaires au Québec.

Si vous êtes français, résident temporaire ou permanant au Québec, vacancier ou désormais citoyen canadien, le cabinet Amouyal Avocats est en mesure de vous offrir des services adaptés spécifiquement à vos besoins.

Nous sommes conscients de la difficulté et du stress engendrés par le fait de faire face à ce type de situations dans un pays où la législation, la procédure et le système judiciaire sont très différents de ceux existants en France.

Me Ilana Amouyal est avocate-conseil du Consulat de France à Montréal et porte régulièrement assistance à des ressortissants français.

Ayant exercé en France avant d’exercer au Québec, Me Ilana Amouyal saura vous expliquer de façon intelligible et comparative vos droits et obligations, ainsi que la procédure à laquelle vous allez devoir faire face et assurer votre représentation.

Également, nous abordons votre dossier dans sa globalité, incluant la prise en compte des risques et conséquences des accusations portées à votre endroit sur votre statut migratoire.

Notez enfin, que nous agissons aussi, lorsque la situation de nos clients le requière, dans d’autres provinces, tel que l’Ontario, disposant d’un réseau de postulants afin d’éviter un surcout.

Vous êtes victimes d’un acte criminel ou pénal

Nous apportons le soutient juridique nécessaire

Le cabinet Amouyal Avocats assiste les victimes d’actes criminels et pénaux au Québec

En effet, les victimes au Québec ne peuvent être représentées par un avocat devant les instances criminelles et pénales, ce rôle étant dévolu au Procureur aux poursuites criminelles et pénales.

Il peut néanmoins être opportun voire nécessaire, qu’elles soient assistées par un avocat.

Au stade du dépôt de la plainte, nous nous assurons d’une rédaction adéquate et optimale de la plainte, dans le but d’optimiser les chances qu’une enquête soit diligentée par la police et que des accusations soient portées par le Procureur aux poursuites criminelles et pénales.

Au stade du procès, nous nous assurons de vous offrir la préparation dont vous avez besoin et pour laquelle le Procureur aux poursuites criminelles et pénales ne dispose pas toujours du temps requis.

En tant que victime, vous serez en effet appeler comme témoin de la poursuite. Ce faisant, vous serez interrogé en chef par le Procureur et contre-interrogé par la défense. Cet exercice est périlleux et s’avère souvent être une source considérable de stress, qu’une bonne préparation peut aider à contrôler.

Au stade du règlement de la cause le cas échéant, nous veillons à votre compréhension des termes de l’entente suggérée par le Procureur aux poursuites criminelles et pénales ainsi qu’à votre consentement à ceux-ci. Dans le cas contraire, nous vous expliquons vos droits et vous assistons dans leur mise en œuvre.

L’assistance d’un avocat peut s’avérer encore plus pertinente, lorsqu’une poursuite civile est également envisagée ou pendante.

Nous accompagnons les victimes en france

Le cabinet Amouyal Avocats assiste également les victimes d’actes criminels et pénaux en France

Les victimes d’actes criminels et pénaux en France peuvent quant à elles être représentées par un avocat tout au long du processus judiciaire, considérant que le Procureur de la République, représente la Société dont les intérêts peuvent diverger de ceux de la victime.

Il est à noter que les instances pénales sont également compétentes pour statuer sur les demandes indemnitaires.

Le cabinet Amouyal Avocats travaille en étroite collaboration avec des avocats membre du barreau du Québec et du barreau de Paris, permettant ainsi la prise en charge de concert de dossiers en France.

Nos expériences passées :

ME ilana amouyal a agit dans de nombreux dossiers impliquant notamment les infractions suivantes:

  • Conduite avec facultés affaiblies / Refus / Conduite dangereuse avec ou sans lésion / Délit de fuite
  • Voie de fait simple / Voie de faits lésions
  • séquestration / Harcèlement / Menaces
  • Vol / Recel / Fraude / Méfait
  • Homicide involontaire coupable / Meurtre
  • Infractions relatives à la possession et l’utilisation d’armes
  • Entrave / Parjure / Méfait public
  • Bris de condition ou d’engagement / Omission de se conformer à une promesse ou une sommation
  • Infractions de nature sexuelle…

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Disciplinaire - Criminel - Pénal